Études pratiques sur le Code Pénal

Abstract

Volume 1. Dispositions préliminaires. Livre premier : des peines en matière criminelle et correctionnelle, et de leurs effets : art. 1 à 58 du Code Pénal -- volume 2. Livre deuxième : des personnes punissables, excusables ou responsables pour crimes ou pour délits. Livre troisième : des crimes et délits contre la súreté de l'état, des crimes et délits contre la Constitution : art. 59 à 131 -- volume 3. Livre troisième, titre premier, chapitre troisième : du faux, de la forfaiture et des crimes et délits des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions : art. 132 à 198 -- volume 4. Livre troisième, titre premier, chapitre troisième : troubles apportés à l'ordre public par les ministres des cultes dans l'exercice de leur ministère; résistance, désobéissance et autres manquements envers l'autorité publique; associations de malfaiteurs, vagabondage et mendicité; délits commis par la voie d'écrits, images ou gravures distribués sans nom d'auteur, imprimeur ou graveur; associations ou réunions illicites. Titre deuxième, chapitre premier : meurtres et autres crimes capitaux : menaces d'attentats contre les personnes. blussures et coups volontaires : art. 199 à 318 -- Volume 5. Livre troisième, titre deuxième, chapitre premier : homicide, blessures et coups involontaires; crimes et délits excusables; attentats aux moeurs; arrestations et séquestrations; crimes et délits envers l'enfant; enlèvement de mineurs; infractions aux lois sur les inhumations; faux témoignage; dénonciation calomnieuse; révélation de secrets. Chapitre deuxième : volumes art. 319 à 389 -- volume 6. Livre troisième, titre deuxième, chapitre deuxième : volumes banqueroutes, escroqueries et autres espèces de fraudes : destructions, dégradations, dommages, circonstances atténuantes : art. 390 à 463 -- volume 7. Livre quatrième : des contraventions de police et de leurs peines : disposition générale sur l'abrogation des lois et règlements relatifs aux matières criminelles : art. 464 à 484.